RGPD

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles et des droits des personnes
 

1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de NeurodeV :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.neurodev.fr/cgv

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Objet du traitement : Données collectées, finalité, base légale et durée de conservation
3.1 Données collectées et base légale
NeurodeV, Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) dont le siège est situé à Lille (59000), 1 Boulevard du Pr. Jules Leclercq, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité : 31 59 06637 59, est responsable du traitement des données à caractère personnels collectées.
Les données à caractère personnel recueillies contribuent nécessairement à répondre aux missions de la plateforme régionale d’Expertise, de Ressources, d’Accompagnement et de Coordination (PRERAC) de NeurodeV, à savoir :
- Faciliter la démarche diagnostique des enfants et/ou adolescents qui présentent des troubles du neurodéveloppement complexes ;
- Participer à la coordination des parcours de soins en partenariat avec les dispositifs existants ;
- Exercer un rôle d’animation territoriale par l’organisation de comités de suivi locaux (CSL) ;
- Contribuer à la formation continue des professionnels de santé et du médico-social.
Dans le cadre de ses missions, NeurodeV est amenée à collecter et traiter les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, données de santé, données scolaires, profession. Ces données à caractère personnel et données dites sensibles peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont destinées à notre personnel (direction, secrétaire, coordinatrices locales et régionales, responsable de formation, comptabilité, neuropsychologues) susceptible d’avoir un échange téléphonique, par messagerie électronique ou une rencontre avec les personnes concernées notamment pour l’accompagnement à la démarche diagnostique, répondre aux demandes de formation ou pour toute information en rapport avec les actions de NeurodeV, justifiée par un intérêt légitime.
 

3.2 Les finalités du traitement des données
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Dans le cadre de la mission d’accompagnement de la démarche diagnostique des enfants et/ou adolescents
- La gestion administrative des personnes accompagnées
- La constitution du dossier d’anamnèse des personnes accompagnées
- La réalisation d’un bilan et évaluation neuropsychologique
- La réalisation d’un diagnostic neuropédiatrique
- La réalisation de comptes-rendus et courriers médicaux

Dans le cadre de la mission de l’organisme de formation
- La gestion clientèle de l’organisme de formation
- La gestion commerciale de l’organisme de formation
- La gestion administrative des formations
- Le suivi de la qualité des formations

Dans le cadre de la communication de l’activité de NeurodeV
- L’envoi de la newsletter

Dans le cadre de l’organisation interne de NeurodeV
- La gestion comptable de l’organisation
- La gestion du personnel

3.3 La durée de conservation des données
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
- 10 ans après la clôture des dossiers d’accompagnement de la démarche diagnostic des enfants et des adolescents.
- 4 ans après la clôture des dossiers liés à l’activité de formation
- 10 ans après la clôture des exercices comptables
- 5 ans après la clôture d’un dossier du personnel
NeurodeV est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
NeurodeV s’engage à prendre des dispositions appropriées et adaptées au risque identifié pour assurer la sécurité des données collectées. Par ailleurs, NeurodeV s’engage à informer les personnes concernées dans le cas où la confidentialité des données personnelles les concernant serait compromise et présenterait un risque de préjudice.

3.4 : Hébergement des données
Le logiciel easyclic de l’entreprise IBOU permet de capitaliser les données à caractère personnel et sensible dans le cadre de de la mission d’accompagnement de la démarche diagnostique des enfants et/ou adolescents. Il a été conçu spécifiquement pour NEURODEV, en 2010. L’accès au logiciel est limité à la zone d’intervention du professionnel et sécurisé. Cet outil de coordination sécurisé permet de :
- Stocker les données administratives
- Stocker les données médicales et paramédicales
- Stocker des données institutionnelles (Education Nationale, Maison départementale des personnes Handicapées)
- Tracer le suivi de l’accompagnement de la famille

Il est hébergé par :
IBOU
8 rue de la Richelandière 42100 Saint Etienne
04-82-37-14-08 –info@ibou.fr

Les données collectées constituent la base pour la réalisation du dossier d’accompagnement et du diagnostic partagé. Aucun partenaire extérieur n’est destinataire des données recueillies. Dans une visée d’une prise en charge des personnes accompagnées par NeurodeV, les conclusions du diagnostic peuvent être partagées avec les partenaires de santé, de l’Education Nationale, de la MDPH, … après l’accord de la famille au démarrage de l’accompagnement. Les familles doivent alors communiquer la liste des professionnels destinataires souhaités.

Le logiciel de gestion de formation Digiforma de l’entreprise A World For Us S.A.S. permet de traiter les données à caractère personnel dans le cadre de de la mission de gestion de l’organisme de formation. Cet outil de coordination sécurisé permet de :
- Stocker les données administratives des clients et des apprenants
- Générer les documents administratifs liés aux formations (devis, convention, convocations, …)
- Tracer le suivi des apprenants (assiduité, extranet, questionnaires, questionnements, …)

Il est hébergé par :
A World For Us S.A.S.
41 rue Poliveau
75005 PARIS
0 1 86 76 10 98- info@aworldforus.com

Les données collectées constituent la base pour la gestion liée à l’activité de formation. Aucun partenaire extérieur n’est destinataire des données recueillies.

Le logiciel de l’entreprise Mailjet permet de traiter les données à caractère personnel dans le cadre de la mission de gestion de l’envoi de newsletter. Cette plateforme sécurisée permet de :
- Stocker les données email
- Constituer le groupe d’envoi de la newsletter

Il est hébergé par :
Siège social de Paris
4 rue Jules Lefebvre
75009 Paris

Les données collectées constituent la base pour la gestion liée à l’envoi de la newsletter. Aucun partenaire extérieur n’est destinataire des données recueillies.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1 : Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : NeurodeV, 1 Boulevard du Professeur Jules Leclercq 59 000 LILLE
Par téléphone : au 03-20-97-97-91
Par mail : iletombe@neurodev.fr

4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mme ISABELLE LETOMBE, 1 Boulevard du Professeur Jules Leclercq 59000 LILLE,
03-20-97-97-91 et/ou iletombe@neurodev.fr

5. LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute personne destinataire d’un email de la part de NEURODEV peut exercer son droit de désinscription conformément à la loi, en indiquant ne pas souhaiter recevoir de mail.
Aucune information personnelle de nos services et de notre site internet n’est utilisé à l’insu des personnes, échangé, transféré, cédée ou vendue à des tiers.
Si vous estimez, après avoir contacté NeurodeV, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NeurodeV se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux personnes sa conformité avec le droit en vigueur.
La personne est invitée à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

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